Entretien avec Jamal Ryane président de la Plate-forme Intercontinentale des MRE

Les pays-Bas transgressent les traités européens et les conventions internationales
Jamal Ryane est l’un des acteurs civils en Hollande. Dans cet entretien accordé à Libé, il explique les raisons qui ont poussé le gouvernement néerlandais à décider de contraindre ses citoyens d’origine marocaine à faire $le choix entre leur nationalité d’origine et celle acquise en Hollande.

« Libé » : Le gouvernement hollandais envisage de faire tomber la nationalité marocaine sur les nationaux qui disposent d’une double nationalité, peut-on savoir plus?

Jamal Ryane : Vu que certains partis politiques, pour récolter plus de voix, se sont mis à rétrécir le champ des libertés aux citoyens d’origine marocaine. Le parti PVV de Geert Wilders a déposé un projet de loi pour que la 3ème et les générations à venir d’origine marocaine choisissent la nationalité marocaine ou néerlandaise au moment où le père veut inscrire son bébé à la municipalité.Ce projet de loi ne concerne pas les autres nationalités et comme vous le savez, il y a plus de 128 nationalités qui vivent aux Pays-Bas et même la princesse Maxima a une double nationalité, elle est d’origine argentine.Le ministre de la Justice, dans une déclaration au parlement hollandais, a annoncé qu’il va étudier ce projet de loi et lui aussi souhaite que le Maroc adhère à cette nouvelle situation.Le parti CDA du ministre de la Justice et aussi du Premier ministre veut aussi gagner des voix l’année prochaine lors des élections du Parlement européen.Ce n’est pas la première fois qu’on a une discussion sur la double nationalité. Lors de l’installation de ce gouvernement, nous avons deux secrétaires d’Etat d’origine non hollandaise et ce même parti PVV a déposé un amendement pour que le parlement ne vote pas en faveur de la nouvelle équipe gouvernementale mais la majorité a refusé le projet raciste du parti PVV.Il est vrai que l’ECRI (European Commission against racism ans intolerance), la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance a fait du bon travail, mais ses recommandations aux Pays-Bas sont restées lettre morte.Car, ce pays continue de violer les traités européens et les conventions internationales, et ce en demandant aux citoyens néerlandais d’origine marocaine de se séparer de leur deuxième nationalité. Comme si c’était un crime d’avoir plus d’une nationalité, sachant que cela relève de la compétence d’un pays libre et souverain.

Quelles sont les causes qui ont poussé le gouvernement hollandais à agir de la sorte ?

Ce gouvernement n’est pas populaire et les sondages montrent chaque jour que le citoyen hollandais n’est pas content de la politique suivie par ce gouvernement, et en même temps il y a une crise économique et la montée de l’extrême droite après l’assassinat du régisseur Van Gogh par un hollandais d’origine marocaine. Pour que ce gouvernement gagne des points dans les sondages, il a choisi le dossier sur la double nationalité. L’année prochaine il y aura des élections pour le Parlement européen et c’est l’occasion de gagner les voix de l’extrême droite.La vraie intégration est le fait de donner des chances d’avoir un emploi et non pas de les exclure de la pratique de leurs droits, ce qui les amène à se rebeller contre l’Etat par tous les moyens.

Quel en est l’effet sur le Maroc et les Marocains ?

Le Maroc n’aura plus de relation avec ses concitoyens et ce sera une grave crise d’identité pour les générations futures puisqu’elles ne peuvent plus jouir du statut de marocain.

Sur le plan juridique, qu’en est-il exactement ?

Les Pays-Bas harcèlent ses propres citoyens, en les criminalisant et en violant leur vie privée. Car, comment la Hollande peut-elle prouver ou même savoir que ces citoyens entre autres, ont deux ou plusieurs nationalités ? En quoi ça peut poser problème à la Hollande le fait d’avoir cette double nationalité, quand des pays comme la Belgique ont même voté une loi instaurant la double nationalité ? La nationalité marocaine relève de la souveraineté d’un Etat indépendant, en l’occurrence le Maroc, non membre de l’UE., et donc, la Hollande viole, outre la Charte fondamentale des droits européens, le droit international également. Sur le plan juridique, les Pays-Bas violent le droit international en obligeant des citoyens à choisir seulement une nationalité alors que les autres ont le droit d’avoir plus de deux passeports.

En tant quesociété civile, quelles sont vos réactions ?

La Plateforme intercontinentale des MRE a publié le 1er juillet 2008 un communiqué de presse en dénonçant la déclaration du ministre de la Justice et en s’étonnant du choix de la communauté marocaine et nous avons mis en place le comité Plainte contre la Hollande. Ce comité, que je préside actuellement, est en train de se constituer et il est ouvert aux Européens et aux MRE , aux associations comme : la Ligue des droits de l’Homme en Hollande, Human Rights Watch, Amnesty international, et bien sûr aux associations de MRE ou non en Europe. Il y a des avocats spécialistes du droit européen et du droit international pour la plainte à la Cour européenne de Justice.

La Plateforme intercontinentale des MRE a suivi la procédure suivante :

On a déposé une plainte auprès du président de la Commission européenne et aussi auprès du Conseil de l’EuropeEt la plainte auprès de la Cour européenne de Justice à la Haye (DEN HAAG) qui doit être d’abord étudiée par des avocats spécialistes du droit européen et du droit international, bénévolement.

Pensez-vous que d’autres pays peuvent emboîter le pas aux Pays-Bas ?

Je ne pense pas puisque la Belgique a adopté dernièrement une nouvelle loi pour encourager les citoyens belges à avoir une autre nationalité que la nationalité belge.

Quelle est la réaction du CCME ?

Ce conseil est vraiment absent et n’a même pas fait de déclaration.
Propos recueillis par Nouri Zyad

http://www.liberation.press.ma/default.asp?cat=5

تعزية

ببالغ الحزن والاسى تلقت أرضية مابين القارات للمغاربة القاطنين بالخارج نبأ وفاة والدة الزميل قاسم أشهبون أمين مال الأرضية وجدة الزميلة إكرام أشهبون مستشارة بالمكتب الإداري للأرضية وإثر هذا المصاب الجلل , يتقدم كافة اعضاء أرضية مابين القارات للمغاربة القاطنين بالخارج بتعازيهم القلبية الحارة داعين المولى عز وجل أن يتغمد روح الفقيدة بواسع رحمته ويسكنها فسيح جنانه ويلهم اهلها وذويها جميل الصبر والسلوان اننا لله وانا اليه راجعون

Invitation au Salon National des MRE

بلاغ صحفي على إثر تصريح وزير العدل الهولندي حول إزدواجية الجنسية.

أمستردام في 6 يوليوز 2008

عقد المكتب الإداري لأرضية مابين القارات للمغاربة القاطنين بالخارج إجتماعا بكافة أعضائه بغرض تقييم حصيلة الندوة الثانية التي نظمتها الأرضية في 7 يونيو الماضي تحت شعار "مغاربة هولندة: لحظة من أجل الترتيب والتأمل" وكذا بعض القضايا التي تهم الجالية المغربية ومنها على الخصوص عملية عبور الجالية إلى أرض الوطن وتصريح وزير العدل الهولندي هيرشي بالين أمام البرلمان الهولندي حيث صرح عن عزمه إعداد مشروع قانون يتم بموجبه إسقاط الجنسية المغربية عن الأطفال المغاربة المزدادين بهولندا
إن الأرضية فوجئت بتصريح وزير العدل الهولندي في هذا الوقت بالذات حيث أصبحت بعض الأحزاب السياسية

تبحث عن أصوات الناخبين بأي وسيلة كلما تدنت شعبيتها من خلال إستطلاعات الرأي وتعلن الأرضية للرأي العام الوطني في الداخل والخارج عن رفضها لكل سياسة تفرض على المواطنين المغاربة من أجل التخلي عن جنسيتهم الأصلية
إن الإندماج الحقيقي هو إيجاد فرص الشغل للشباب المغاربة ومحاربة العنصرية في سوق الشغل والتمييز الذي يلحقهم وليس إقصائهم من ممارسة حقهم الذي يجعلهم يتمردون على الدولة بكل الوسائل

إن طرح جنسية المغاربة للنقاش يتنافى مع بنود الدستور الهولندي ويتنافي مع الميثاق العالمي لحقوق الإنسان
حيث أن مغاربة هولندا دون غيرهم من الجاليات مستهدفين بالمجان سواء من لدن الحكومة الهولندية أو من أحزاب اليمين فإن الأرضية ستقوم بوضع شكاية ضد الحكومة الهولندية لدى رئيس اللجنة الأوربية السيد باروسو ترمي من خلالها وضع حد للحملات العنصرية المتكررة التي تستهدف الجالية المغربية بهولندا

عن أرضية مابين القارات للمغاربة القاطنين بالخارج


الرئيس: جمال الدين ريان

Les RME portent plainte contre les Pays Bas

La Plateforme Intercontinentale des MRE a décidé de porter plainte contre les Pays-Bas auprès de la commission européenne et le conseil d’Europe. Cette plainte fait suite aux déclaration du ministre de la justice hollandais sur la nationalité marocaine des enfants d’origine marocaine. Celui-ci a proposé une nouvelle loi obligeant le rejet de la nationalité d’origine pour obtenir la nationalité hollandaise. Le Maroc a, quant à lui, catégoriquement refusé toute politique de renonciation à la nationalité marocaine.
A la demande de la chambre des représentants hollandaise, le ministre Hirsch Ballin souhaitait demander au Maroc d’autoriser la renonciation à la nationalité marocaine aux enfants, à partir de la deuxième génération.
Abdelwahed Radi et Taib Fassi Fihri avaient suite à cela, reçu Sjoerd Leenstra, ambassadeur des Pays-Bas à Rabat, afin d’exprimer le mécontentement et le rejet de cette politique par le Maroc.

La plainte déposée par la Plateforme Intercontinentale des MRE :

A l’attention de Monsieur José-Manuel Barroso, Président de la Commission européenne.
Monsieur le Président de la Commission,

Permettez-moi de vous écrire, afin de vous informer que je dépose plainte auprès de la Commission européenne contre les Pays Bas, pour discrimination à l’égard de citoyens néerlandais originaires du Maroc. En tant que garant des traités européens, et sachant que le Conseil de l’Europe a déjà envoyé un avertissement à ce pays pour discrimination, vous êtes en tant que Président de la Commission européenne le seul à pouvoir réagir immédiatement, en vertu de l’article 219 du Traité d’Amsterdam.
Les citoyens hollandais d’origine marocaine sont traités comme des citoyens de seconde zone. Les Pays Bas leur demandent de rejeter leur nationalité marocaine. Au nom de quel droit ?
Et là quatre problèmes se posent :

1. Les Pays Bas harcèlent ses propres citoyens, en les criminalisant et en violant leur vie privée.
Car, comment la Hollande peut-elle prouver ou même savoir que ces citoyens et les autres aussi, ont deux ou plusieurs nationalités.

2. En quoi ça peut poser problème à la Hollande le fait d’avoir la double nationalité, quand des pays comme la Belgique ont même voté une loi instaurant la double nationalité.

3. La nationalité marocaine relève de la souveraineté d’un Etat indépendant, en l’occurrence le Maroc, non membre de l’UE, et donc, la Hollande viole, outre la Charte fondamentale des Droits européens, le droit international également.

4. La hollande sait très bien que tous les Hollandais nés en France et aux Etats unis sont , respectivement ; à la fois hollandais, français, américains et même citoyens européens depuis la signature du traité d’Amsterdam en 1992.

Monsieur le Président ;
Puis-je vous demander de vous joindre à mon groupe, pour déposer plainte devant la Cour européenne à la Haye, contre ce pays. Et recevez, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.


Jamal Eddine Ryane Président de la Plateforme Intercontinentale des MRE


N.B. Plainte sera également déposée auprès du Conseil de l’Europe

مجلس الجالية.. مبدأ التعيين وكذبة الإجماع

البجوقي عبد الحميد

اعتمد المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان وفريق العمل الذي ساعده في مهمة الإشراف على تأسيس مجلس الجالية المغربية بالخارج آليات التشاور المباشر مع الجالية، تنظيم الندوات حول مواضيع تتعلق بالهجرة واللقاء بقيادة الأحزاب المغربية الممثلة في البرلمان. نتائج هذه المشاورات واللقاءات اعتمدها الفريق المكلف بهذه المهمة في صياغة الرأي الاستشاري الذي رفعه هذا الأخير إلى ملك البلاد. السؤال اليوم وبعد تعيين أعضاء المجلس وتعيين رؤساء لجانه بشكل مخالف للقانون الداخلي للمجلس المحدث، يتعلق بمدى مطابقة الرأي الاستشاري لنتائج هذه المشاورات واللقاءات التي كلفت صندوق الدولة أموالا طائلة؟ في انتظار استكمال تجميع الوثائق المتعلقة بالمشاورات مع الجالية والباحثين، سنبدأ في هذا المقال بمحاضر اللقاءات مع قيادات الأحزاب السياسية بكل أطيافها ومقارنتها بما تم وصفه بإجماع هذه الأخيرة، حول ما خلص إليه المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان من اعتماد آلية التعيين في اختيار أعضاء ومهام مجلس الجالية. في هذه اللقاءات التي تمت مع قيادات هذه الأحزاب على أعلى مستوى، التقى أعضاء المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان المكلفين بهذه المهمة بأحرضان والعنصر عن الحركة الشعبية وباليازغي ولشكر عن الاتحاد الاشتراكي وبإسماعيل العلوي والتهامي الخياري عن التقدم والاشتراكية وجبهة القوى وبعباس الفاسي وعبد الحق التازي عن حزب الاستقلال وسعد الذين العثماني عن العدالة والتنمية، بمعنى أن المواقف المعبر عنها في محاضر هذه الاجتماعات تعبر عن هيئات تنفيذية عليا في هذه الأحزاب بعضها يتحمل اليوم مهام وزارية أو حقيبة الوزارة الأولى، كما هو الشأن بالنسبة إلى عباس الفاسي، وبمعنى أن تزوير حقيقة مواقف هذه الأحزاب يطول قياداتها ويؤثر على مصداقيتها أمام الملك، والرأي العام المغربي والجالية المغربية بالخارج، وبالتالي يتطلب منها وفي أضعف الحالات الرد والتوضيح

في هذا الباب لا بأس أن نعرض مقتطفا من تدخل الأمين العام لحزب الاستقلال عباس الفاسي أثناء لقائه باللجنة المكلفة بالمشاورات مع الأحزاب بتاريخ 21 ماي من 2007، التي تضمنها محضر اللقاء الموجود بأرشيف المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان. يقول محضر الاجتماع: «وفي معرض النقاش وتبادل الرأي، عبر السيد الأمين العام للحزب عن ضرورة التفكير في الطريقة المثلى التي من شأنها السماح لهؤلاء المغاربة بالتصويت في الانتخابات العامة، تنفيذا لما أعلنه جلالة الملك في خطاب العرش، وكذا تحديد عدد أعضاء المجلس الذي يستحسن أن يكون ما بين الثمانين والمائة ضمانا للفعالية، مع منح المجلس اختصاصات واسعة في الاقتراح والإرشاد وضمان حق المواطنين المغاربة القاطنين بالخارج، معتبرا أن توجيه الجهة التي يجب أن تتولى موضوع المهاجرين أمر ضروري وأنه يجب أن تكون تحت إشراف الوزير الأول، حتى تعمل جميع القطاعات الحكومية بتنسيق كامل وتام. وفي معرض المناقشة اعتبر الأستاذ عبد الحق التازي أن إحداث هذا المجلس من شأنه أن يحل إشكالية تمثيلية المغاربة القاطنين بالخارج بالمؤسسات النيابية، وذلك بالنص على أن من اختصاصات المجلس اختيار الأعضاء الذين سيمثلون الجاليات بالبرلمان بغرفتيه أو بإحداهما». مثل هذه المواقف والآراء والاقتراحات تتكرر (انظر بقية المحاضر) في كل اللقاءات مع القيادات الحزبية وغيرها، كما كانت هذه الآراء السائدة في خلاصات كل المشاورات بالداخل والخارج، خصوصا بعد الخطاب الملكي الذي كلف المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان بتهييء الرأي الاستشاري، باعتبار أن الخطاب الملكي حمل انفتاحا ودعوة واضحة إلى القطع مع النماذج التقليدية للمؤسسات، خصوصا والأمر يتعلق بجالية يعيش أغلبها في أجواء وأنظمة ديمقراطية. ولا مجال للشك أن خلاصات المشاورات والرأي الاستشاري المرفوع إلى الملك كان مخالفا للحقيقة وإجهاضا مقصودا لمضمون الرغبة الملكية. وتبرير ذلك نجده، وللأسف، فقط في خوف البعض من فقدان زمام المبادرة، وأن تأخذ هذه الأخيرة المسار الذي كانت تطالب به الهجرة وتوصيات هيئة الإنصاف والمصالحة والرغبة الملكية نفسها. في محضر اللقاء الذي جمع ممثلين عن المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان وقيادة الحركة الشعبية المنعقد بالرباط بتاريخ 6/7/2007، والذي حضره عن الحركة كل من المحجوبي أحرضان وامحند العنصر، نجد تصريحات جريئة وقد تكون مفاجئة بالنسبة إلى القارئ والمتتبع، بل إن بعضها يتجاوز ويتناقض صراحة مع الخلاصات الشفوية التي أعلن عنها رئيس مجلس الجالية لبعض الصحف والمنابر، ولا بأس كذلك أن نقتطف تصريحات مثيرة لكل من العنصر وأحرضان. يقول العنصر، في سياق الجواب عن كيفية تشخيص السياسة الجديدة بهذا الشأن: «في ما يخص التمثيلية، من الصعب في المرحلة الأولى أن يتم إدماج كل العناصر في الانتخاب كما لا يمكن أن يكون بالتعيين. فلابد من الوسيلتين تحقيقا للمصداقية». يمشي أبعد من ذلك المحجوبي أحرضان وبجرأته المعهودة والمستفزة ليقول: «ليس عبثا أن أودع صاحب الجلالة الملف بين يدي المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان. إذا كانت حقوق المغاربة هنا (المغرب) غير كاملة، فإنها ينبغي أن تكون كاملة في الخارج لأنها صورة البلد»، أثناء ذلك يعود العنصر معقبا بالفرنسية وبشكل لافت للانتباه: «يجب أن يكون مجلس الجالية بمثابة برلمان للجالية المغربية بالخارج». في نفس السياق وبجرأة أو وضوح متفاوتين، ذهبت تصريحات باقي القيادات الحزبية تقريبا بدون أي استثناء، ليبقى السؤال عن أية مشاورات اعتمدها المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان والمسؤولين عن هذا الملف؟ وعن أي إجماع يتحدث رئيس مجلس الجالية لكل الفاعلين السياسيين حين يدعو إلى اعتماد آلية التعيين واختصار مهام المجلس في ما لخصته الورقة اليتيمة لمشروع نشاطاته المقدم للجمعية التأسيسية المنعقدة بتاريخ 6 و7 يونيو من هذه السنة؟ لن يكون تجاوزا ولا اتهاما مجانيا التأكيد على أن المسؤولين عن الرأي الاستشاري المرفوع إلى الملك متورطون في مخالفة الحقيقة في ما يتعلق بآراء ومواقف الأحزاب السياسية، بالإضافة إلى رأي الجالية

بعض أفراد الجالية يتهم هؤلاء بالاستخفاف بالديمقراطية وبالأحزاب وبالجالية. الخلاصة أن اللقاءات مع قيادات الأحزاب خرجت في ما يتعلق بمهام مجلس الجالية وطريقة تعيين أعضائه بعكس ما أشار به الرأي الاستشاري المرفوع إلى الملك، وبالتصريحات التي أدلى بها رئيس المجلس إلى بعض الصحف الوطنية (الأيام عدد 332 بتاريخ 12/6/

2008 وماروك إبدو عدد 795 بنفس التاريخ