Les pays-Bas transgressent les traités européens et les conventions internationales
Jamal Ryane est l’un des acteurs civils en Hollande. Dans cet entretien accordé à Libé, il explique les raisons qui ont poussé le gouvernement néerlandais à décider de contraindre ses citoyens d’origine marocaine à faire $le choix entre leur nationalité d’origine et celle acquise en Hollande.
Jamal Ryane est l’un des acteurs civils en Hollande. Dans cet entretien accordé à Libé, il explique les raisons qui ont poussé le gouvernement néerlandais à décider de contraindre ses citoyens d’origine marocaine à faire $le choix entre leur nationalité d’origine et celle acquise en Hollande.
« Libé » : Le gouvernement hollandais envisage de faire tomber la nationalité marocaine sur les nationaux qui disposent d’une double nationalité, peut-on savoir plus?
Jamal Ryane : Vu que certains partis politiques, pour récolter plus de voix, se sont mis à rétrécir le champ des libertés aux citoyens d’origine marocaine. Le parti PVV de Geert Wilders a déposé un projet de loi pour que la 3ème et les générations à venir d’origine marocaine choisissent la nationalité marocaine ou néerlandaise au moment où le père veut inscrire son bébé à la municipalité.Ce projet de loi ne concerne pas les autres nationalités et comme vous le savez, il y a plus de 128 nationalités qui vivent aux Pays-Bas et même la princesse Maxima a une double nationalité, elle est d’origine argentine.Le ministre de la Justice, dans une déclaration au parlement hollandais, a annoncé qu’il va étudier ce projet de loi et lui aussi souhaite que le Maroc adhère à cette nouvelle situation.Le parti CDA du ministre de la Justice et aussi du Premier ministre veut aussi gagner des voix l’année prochaine lors des élections du Parlement européen.Ce n’est pas la première fois qu’on a une discussion sur la double nationalité. Lors de l’installation de ce gouvernement, nous avons deux secrétaires d’Etat d’origine non hollandaise et ce même parti PVV a déposé un amendement pour que le parlement ne vote pas en faveur de la nouvelle équipe gouvernementale mais la majorité a refusé le projet raciste du parti PVV.Il est vrai que l’ECRI (European Commission against racism ans intolerance), la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance a fait du bon travail, mais ses recommandations aux Pays-Bas sont restées lettre morte.Car, ce pays continue de violer les traités européens et les conventions internationales, et ce en demandant aux citoyens néerlandais d’origine marocaine de se séparer de leur deuxième nationalité. Comme si c’était un crime d’avoir plus d’une nationalité, sachant que cela relève de la compétence d’un pays libre et souverain.
Quelles sont les causes qui ont poussé le gouvernement hollandais à agir de la sorte ?
Ce gouvernement n’est pas populaire et les sondages montrent chaque jour que le citoyen hollandais n’est pas content de la politique suivie par ce gouvernement, et en même temps il y a une crise économique et la montée de l’extrême droite après l’assassinat du régisseur Van Gogh par un hollandais d’origine marocaine. Pour que ce gouvernement gagne des points dans les sondages, il a choisi le dossier sur la double nationalité. L’année prochaine il y aura des élections pour le Parlement européen et c’est l’occasion de gagner les voix de l’extrême droite.La vraie intégration est le fait de donner des chances d’avoir un emploi et non pas de les exclure de la pratique de leurs droits, ce qui les amène à se rebeller contre l’Etat par tous les moyens.
Quel en est l’effet sur le Maroc et les Marocains ?
Le Maroc n’aura plus de relation avec ses concitoyens et ce sera une grave crise d’identité pour les générations futures puisqu’elles ne peuvent plus jouir du statut de marocain.
Sur le plan juridique, qu’en est-il exactement ?
Les Pays-Bas harcèlent ses propres citoyens, en les criminalisant et en violant leur vie privée. Car, comment la Hollande peut-elle prouver ou même savoir que ces citoyens entre autres, ont deux ou plusieurs nationalités ? En quoi ça peut poser problème à la Hollande le fait d’avoir cette double nationalité, quand des pays comme la Belgique ont même voté une loi instaurant la double nationalité ? La nationalité marocaine relève de la souveraineté d’un Etat indépendant, en l’occurrence le Maroc, non membre de l’UE., et donc, la Hollande viole, outre la Charte fondamentale des droits européens, le droit international également. Sur le plan juridique, les Pays-Bas violent le droit international en obligeant des citoyens à choisir seulement une nationalité alors que les autres ont le droit d’avoir plus de deux passeports.
En tant quesociété civile, quelles sont vos réactions ?
La Plateforme intercontinentale des MRE a publié le 1er juillet 2008 un communiqué de presse en dénonçant la déclaration du ministre de la Justice et en s’étonnant du choix de la communauté marocaine et nous avons mis en place le comité Plainte contre la Hollande. Ce comité, que je préside actuellement, est en train de se constituer et il est ouvert aux Européens et aux MRE , aux associations comme : la Ligue des droits de l’Homme en Hollande, Human Rights Watch, Amnesty international, et bien sûr aux associations de MRE ou non en Europe. Il y a des avocats spécialistes du droit européen et du droit international pour la plainte à la Cour européenne de Justice.
La Plateforme intercontinentale des MRE a suivi la procédure suivante :
On a déposé une plainte auprès du président de la Commission européenne et aussi auprès du Conseil de l’EuropeEt la plainte auprès de la Cour européenne de Justice à la Haye (DEN HAAG) qui doit être d’abord étudiée par des avocats spécialistes du droit européen et du droit international, bénévolement.
Pensez-vous que d’autres pays peuvent emboîter le pas aux Pays-Bas ?
Je ne pense pas puisque la Belgique a adopté dernièrement une nouvelle loi pour encourager les citoyens belges à avoir une autre nationalité que la nationalité belge.
Quelle est la réaction du CCME ?
Ce conseil est vraiment absent et n’a même pas fait de déclaration.
Propos recueillis par Nouri Zyad
Propos recueillis par Nouri Zyad
