Prises de position remarquées du Maroc face à de récentes démarches européennes en matière de migration. Rabat vient d’appeler les pays européens à abandonner les politiques de retour des immigrés et a exprimé son « rejet total » d’une motion hollandaise relative à la « double nationalité » des migrants.
Prises de position remarquées du Maroc face à de récentes démarches européennes en matière de migration. Rabat vient d’appeler les pays européens à abandonner les politiques de retour des immigrés et a exprimé son « rejet total » d’une motion hollandaise relative à la « double nationalité » des migrants.PAR deux occasions, le Maroc a exprimé récemment ses positions sur le sujet qui fait actuellement partout la « une », en l’occurrence le problème migratoire. Lors d’une réunion préparatoire à la conférence euro-africaine sur la migration et le développement, prévue en octobre prochain à Paris, Rabat a appelé les pays européens à « abandonner » les politiques de retour des émigrés et à encourager, plutôt, la migration dite « circulaire » et la mobilité des personnes.« Il faut abandonner l’idée de retour comme moyen de promotion du développement et encourager la migration circulaire et la mobilité des personnes qui permettront à des Africains de se former ou de se perfectionner en Europe avant de retourner dans leur pays », estime le représentant du Maroc à la réunion préparatoire à la conférence euro-africaine, qui n’est autre que le directeur des relations bilatérales au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Youssef Amrani est catégorqiue : « les politiques de retour menées à ce jour par certains pays européens ne constituent pas des facteurs de promotion du développement ».La diplomatie marocaine estime que les expériences de politiques de développement et de migration mises en oeuvre par certains pays européens « ont souvent été des échecs lorsqu’elles ont reposé uniquement sur des politiques de retour ». La circulation des migrants, précise Rabat, est « primordiale » tant pour le suivi des projets de co-développement, le transfert de technologie, la formation des migrants, y compris dans les pays d’accueil, que pour mieux répondre aux attentes des marchés de travail dans les pays d’origine et de destination.Cette prise de position intervient dans un contexte marqué par les polémiques autour de la « directive retour » adoptée par l’Union européenne qui s’apprête à mettre en œuvre une politique commune en matière d’immigration baptisée « pacte européen sur l’immigration et l’asile » que les 27 pays de l’UE pourraient adopter en octobre prochain. Rappelons que le gouvernement espagnol vient d’adopter un « plan de retour volontaire » qui prévoit des incitations financières aux immigrés en contrepartie de leur renoncement à leurs permis de résidence et de travail et de leur engagement à ne pas revenir en Espagne pendant une durée minimale de trois ans.Il y a lieu de rappeler également la réaction du gouvernement marocain face au « durcissement » qui caractérise la tendance actuelle de certains pays du vieux continent sur la question de l’immigration. Le Maroc a relevé qu’une « large consultation » devrait être menée en amont par l’UE avec les pays africains, précisant que ce pacte « doit prémunir nos ressortissants résidant sur le sol européen contre toutes les formes de pratiques discriminatoires et doit préserver leurs droits garantis par les instruments juridiques internationaux ».La double nationalité des MRE inquièteLa deuxième sortie diplomatique de Rabat a eu lieu à propos de la motion législative débattue actuellement aux Pays-Bas et qui vise à instaurer le renoncement à la double nationalité dont jouissent les ressortissants d’un certain nombre de pays, dont le Maroc. Il s’agit d’un projet de loi en préparation par le ministère Néerlandais de la Justice pour, indique nombre d’observateurs, « calmer certaines voix, notamment celles des députés de la droite, qui voient en tout immigré ou citoyen portant une autre nationalité, plus particulièrement celle d’un pays musulman, un facteur de blocage au développement du pays et une source d’inquiétude ».A ce propos, le Maroc a exprimé « son vif étonnement » et « son rejet catégorique de toute politique, quels qu’en soient les origines, les motivations ou les desseins, qui exigerait des ressortissants marocains résidant aux Pays-Bas qu’ils renoncent à leur nationalité d’origine ». Aussi le Maroc a-t-il tenu à rappeler aux autorités hollandaises que « la perte de la nationalité marocaine d’origine ne peut être autorisée qu’à titre exceptionnel et par décret seulement ». En fait, il s’agit d’une problématique qui remonte à l’année 2005, lorsque suite à l’assassinat du réalisateur Theo Van Gogh par un islamiste d’origine marocaine, les Pays-Bas ont adopté une loi imposant aux prétendants à la nationalité néerlandaise la renonciation à leur citoyenneté d’origine. Exception a été faite des cas où il est impossible de renoncer à sa nationalité d’origine. Et c’est le cas de la nationalité marocaine qui est régie par le principe de « l’allégeance perpétuelle ». Principe inaliénable qui ne permet la déchéance ou la perte de la nationalité marocaine que dans des conditions très précises. A noter que depuis l’indépendance du Maroc aucune autorisation de renonciation à la nationalité marocaine n’a été accordée depuis l’indépendance.Les divergences des points de vue entre le Maroc et la Hollande au sujet de la double nationalité se trouvent pratiquement insurmontables. Pour preuve, les entretiens qui ont eu lieu, depuis 2005, entre des responsables gouvernementaux des deux pays autour de cette question n’ont abouti à aucune solution.Pour le gouvernement néerlandais, l’objectif recherché est de mettre fin au conflit de lois notamment dans les affaires civiles (divorce, héritage...) et faciliter les procédures administratives et judiciaires. Il s’agit également de mettre un terme à la « double allégeance », notamment pour les personnes appelées à occuper des fonctions de représentations politiques ou diplomatiques ou encore militaires.A l’opposé, les représentants associatifs des quelque 227.692 ressortissants d’origine marocaine se sont mobilisés pour dénoncer la remise sur le tapis de cette option « discriminatoire à l’égard des citoyens néerlandais originaires du Maroc », indique la « plateforme intercontinentale des MRE », basée aux Pays-Bas qui vient de déposer une plainte à ce sujet auprès de la commission européenne et du Conseil de l’Europe.Dans une lettre adressée au président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, le président de cette association, Jamal Eddine Ryane, affirme que la nationalité marocaine relève de la souveraineté d’un Etat indépendant, en l’occurrence le Maroc, non membre de l’UE, estimant que la Hollande viole, outre la Charte fondamentale des droits européens, le droit international également. La polémique ne fait que commencer...
Prises de position remarquées du Maroc face à de récentes démarches européennes en matière de migration. Rabat vient d’appeler les pays européens à abandonner les politiques de retour des immigrés et a exprimé son « rejet total » d’une motion hollandaise relative à la « double nationalité » des migrants.PAR deux occasions, le Maroc a exprimé récemment ses positions sur le sujet qui fait actuellement partout la « une », en l’occurrence le problème migratoire. Lors d’une réunion préparatoire à la conférence euro-africaine sur la migration et le développement, prévue en octobre prochain à Paris, Rabat a appelé les pays européens à « abandonner » les politiques de retour des émigrés et à encourager, plutôt, la migration dite « circulaire » et la mobilité des personnes.« Il faut abandonner l’idée de retour comme moyen de promotion du développement et encourager la migration circulaire et la mobilité des personnes qui permettront à des Africains de se former ou de se perfectionner en Europe avant de retourner dans leur pays », estime le représentant du Maroc à la réunion préparatoire à la conférence euro-africaine, qui n’est autre que le directeur des relations bilatérales au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. Youssef Amrani est catégorqiue : « les politiques de retour menées à ce jour par certains pays européens ne constituent pas des facteurs de promotion du développement ».La diplomatie marocaine estime que les expériences de politiques de développement et de migration mises en oeuvre par certains pays européens « ont souvent été des échecs lorsqu’elles ont reposé uniquement sur des politiques de retour ». La circulation des migrants, précise Rabat, est « primordiale » tant pour le suivi des projets de co-développement, le transfert de technologie, la formation des migrants, y compris dans les pays d’accueil, que pour mieux répondre aux attentes des marchés de travail dans les pays d’origine et de destination.Cette prise de position intervient dans un contexte marqué par les polémiques autour de la « directive retour » adoptée par l’Union européenne qui s’apprête à mettre en œuvre une politique commune en matière d’immigration baptisée « pacte européen sur l’immigration et l’asile » que les 27 pays de l’UE pourraient adopter en octobre prochain. Rappelons que le gouvernement espagnol vient d’adopter un « plan de retour volontaire » qui prévoit des incitations financières aux immigrés en contrepartie de leur renoncement à leurs permis de résidence et de travail et de leur engagement à ne pas revenir en Espagne pendant une durée minimale de trois ans.Il y a lieu de rappeler également la réaction du gouvernement marocain face au « durcissement » qui caractérise la tendance actuelle de certains pays du vieux continent sur la question de l’immigration. Le Maroc a relevé qu’une « large consultation » devrait être menée en amont par l’UE avec les pays africains, précisant que ce pacte « doit prémunir nos ressortissants résidant sur le sol européen contre toutes les formes de pratiques discriminatoires et doit préserver leurs droits garantis par les instruments juridiques internationaux ».La double nationalité des MRE inquièteLa deuxième sortie diplomatique de Rabat a eu lieu à propos de la motion législative débattue actuellement aux Pays-Bas et qui vise à instaurer le renoncement à la double nationalité dont jouissent les ressortissants d’un certain nombre de pays, dont le Maroc. Il s’agit d’un projet de loi en préparation par le ministère Néerlandais de la Justice pour, indique nombre d’observateurs, « calmer certaines voix, notamment celles des députés de la droite, qui voient en tout immigré ou citoyen portant une autre nationalité, plus particulièrement celle d’un pays musulman, un facteur de blocage au développement du pays et une source d’inquiétude ».A ce propos, le Maroc a exprimé « son vif étonnement » et « son rejet catégorique de toute politique, quels qu’en soient les origines, les motivations ou les desseins, qui exigerait des ressortissants marocains résidant aux Pays-Bas qu’ils renoncent à leur nationalité d’origine ». Aussi le Maroc a-t-il tenu à rappeler aux autorités hollandaises que « la perte de la nationalité marocaine d’origine ne peut être autorisée qu’à titre exceptionnel et par décret seulement ». En fait, il s’agit d’une problématique qui remonte à l’année 2005, lorsque suite à l’assassinat du réalisateur Theo Van Gogh par un islamiste d’origine marocaine, les Pays-Bas ont adopté une loi imposant aux prétendants à la nationalité néerlandaise la renonciation à leur citoyenneté d’origine. Exception a été faite des cas où il est impossible de renoncer à sa nationalité d’origine. Et c’est le cas de la nationalité marocaine qui est régie par le principe de « l’allégeance perpétuelle ». Principe inaliénable qui ne permet la déchéance ou la perte de la nationalité marocaine que dans des conditions très précises. A noter que depuis l’indépendance du Maroc aucune autorisation de renonciation à la nationalité marocaine n’a été accordée depuis l’indépendance.Les divergences des points de vue entre le Maroc et la Hollande au sujet de la double nationalité se trouvent pratiquement insurmontables. Pour preuve, les entretiens qui ont eu lieu, depuis 2005, entre des responsables gouvernementaux des deux pays autour de cette question n’ont abouti à aucune solution.Pour le gouvernement néerlandais, l’objectif recherché est de mettre fin au conflit de lois notamment dans les affaires civiles (divorce, héritage...) et faciliter les procédures administratives et judiciaires. Il s’agit également de mettre un terme à la « double allégeance », notamment pour les personnes appelées à occuper des fonctions de représentations politiques ou diplomatiques ou encore militaires.A l’opposé, les représentants associatifs des quelque 227.692 ressortissants d’origine marocaine se sont mobilisés pour dénoncer la remise sur le tapis de cette option « discriminatoire à l’égard des citoyens néerlandais originaires du Maroc », indique la « plateforme intercontinentale des MRE », basée aux Pays-Bas qui vient de déposer une plainte à ce sujet auprès de la commission européenne et du Conseil de l’Europe.Dans une lettre adressée au président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso, le président de cette association, Jamal Eddine Ryane, affirme que la nationalité marocaine relève de la souveraineté d’un Etat indépendant, en l’occurrence le Maroc, non membre de l’UE, estimant que la Hollande viole, outre la Charte fondamentale des droits européens, le droit international également. La polémique ne fait que commencer...
Le Reporter : 20.07.2008
