10 janvier 2007

La question du droit de vote des MRE refait surface

Plusieurs pétitions pour l’octroi du droit de vote aux MRE circulent actuellement.
l’une d’entre elles a recueilli 10 000 signatures.
Les associations de MRE veulent saisir le souverain à ce sujet.
Qui a dit que les Marocains résidents à l’étranger (MRE) n’avaient pas, eux aussi,
une rentrée politique ? Le mois de septembre a connu le lancement d’une nouvelle pétition en faveur du vote des MRE. Lancée par un collectif de résidents à l’étranger au début septembre, elle n’est pas la première du genre, mais elle a tout de même l’avantage d’exister sur internet, et de s’adresser à ses signataires potentiels en cinq langues pour atteindre un public aussi large que possible. «L’idée n’est pas neuve, reconnaît Moustapha Budchich, un des organisateurs de la pétition, mais le débat à ce sujet reste important, d’autant que le statut des MRE a évolué depuis quelques années pour devenir celui d’une cible à tous les niveaux (commercial, politique, économique voire stratégique, ...)».Soutenue par les principaux sites web de la communauté marocaine expatriée, dont wafin.com, bladi.net et yabladi.com, la nouvelle pétition est présentée avec un argumentaire visant à répondre point par point aux opposants au vote des MRE. Les arguments sont nombreux, allant de la déclaration classique comme «la loi s’applique aux MRE donc ils ont voix au chapitre aussi», à la référence à la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, en passant par l’article 5 de la constitution qui prône l’égalité entre les Marocains. «Quant à la date [de sa remise aux autorités marocaines], elle est naturellement liée à l’ampleur du soutien. Dans tous les cas, nous remettrons la pétition avant les élections législatives de 2007...», continue M. Budchich. Il faut dire qu’aussi bien conçue qu’elle soit, cette pétition, en près d’un mois d’existence, n’a réussi à réunir que 72 signatures. Nos quelque trois millions de MRE auraient-ils abandonné l’espoir d’avoir un jour le droit de vote ? L’arbre qui cache la forêtPas si vite. Cette pétition n’est qu’une parmi beaucoup d’autres, au point qu’il arrive parfois que deux pétitions se fassent concurrence. Ainsi, du côté de la Plate-forme intercontinentale des MRE, une autre pétition, plus ancienne, circule depuis le mois de juillet. Elle aurait, selon ses initiateurs, déjà réuni 10 000 signatures aux Pays-Bas, en Belgique, France, Espagne, dans les pays scandinaves, en Italie, Australie, Afrique, Amérique et au Canada. De quoi lui donner du poids auprès de l’Etat marocain.
Jamal E. Ryane, qui se présente comme le président et porte-parole de la Plate-forme intercontinentale des MRE, temporise toutefois : «La pétition n’a pas encore été remise car nous voulons organiser un grand événement concernant les problèmes des MRE et les perspectives d’avenir, ensuite, nous demanderons une audience royale pour transmettre à sa Majesté le Roi la pétition», ajoute-t-il. Et d’insister: «Notre but, ce n’est pas seulement la signature d’une pétition, c’est aussi de protester contre la situation des MRE».Contactée à ce sujet, Nezha Chekrouni se montre peu convaincue : «Je n’ai jamais entendu parler de pétition», déclare-t-elle, tout en laissant entendre que son ministère n’est pas inactif non plus.Mais une chose est sûre : contrairement aux apparences, nos émigrés semblent bien décidés à militer pour ne plus être de simples «citoyens économiques» et bénéficier des mêmes droits que leurs compatriotes qu’ils appellent aujourd’hui les «Marocains résidents à l’intérieur» (MRI). Il faut dire qu’un argument de taille penche en leur faveur, puisque, déjà habilités à donner leur voix à l’occasion des référendums, ils ont déjà participé aux élections législatives il y a une vingtaine d’années déjà...Les MRE ont perdu le droit de vote en 1992
Flash-back. En 1984, les MRE participent aux élections législatives. Bien que beaucoup moins nombreux qu’aujourd’hui, ils sont représentés par cinq parlementaires issus de circonscriptions aux découpages désordonnés, qui relèvent plus du nombre d’habitants que de la logique géographique. En effet, selon le spécialiste de l’émigration, Abdelkrim Belgendouz, auteur du livre Marocains des ailleurs et Marocains de l’intérieur, leurs électeurs se répartissaient en cinq circonscriptions(*).Contrairement aux craintes souvent exprimées aujourd’hui, selon lesquelles leurs votes pourraient déstabiliser le fragile équilibre entre les partis, les élus MRE étaient alors distribués sur l’essentiel du spectre politique : Akka Ghazi (Paris) représente l’USFP ; Brahim Berbache (Lyon) le Parti du centre social ; Marzouk Ahaïdar (Bruxelles) l’Union constitutionnelle ; Abdelhamid Naïm (Tunis) le RNI, et Rachid Lahlou (Madrid) l’Istiqlal. Tout va bien jusque-là, sauf qu’en 1990, deux ans avant les élections suivantes, la majorité de ces élus changent de parti : MM. Ghazi, Berbache et Ahaïdar rejoignent le MNP de Mahjoubi Aherdane. Un quatrième parlementaire, Rachid Lahlou Parti de (Istiqlal), est nommé ambassadeur à Belgrade : son siège restera vacant.
En 1992, les MRE perdent leur droits de vote.Les partis politiques font la sourde oreilleRevanche des partis abandonnés ? Crainte de l’être à nouveau ? Dès 1993, seuls le Mouvement national populaire de M. Aherdane et le Parti national démocrate du défunt Arsalane El Jadidi sont en faveur de la reconduction de l’expérience, explique M. Belguendouz. Même scénario en 1997 : le MNP et le RNI défendent l’idée dans le cadre de la commission de préparation des élections. L’expérience ne sera pas reprise. En 2002, le collectif des MRE de France, représentant plusieurs associations marocaines basées en France, saisira la cour suprême, accusant le leader de l’alternance, Abderrahmane Youssoufi, d’abus de pouvoir. Cependant, le collectif, défendu par Me Abdelmjid Choufani, se verra opposer des réponses négatives avant et après les élections pour différentes raisons. Une réponse très mal perçue par ces Marocains à l’étranger qui se considèrent relégués à un rôle de citoyen de seconde classe. Peu importe la défaite : les MRE auront au moins montré jusqu’où ils sont prêts à aller pour être reconnus par leur pays. Mais pour l’instant, si plus d’un parti marocain affirme disposer de propositions concernant la participation des MRE à la vie politique de leur pays, les concernés critiquent ces derniers qu’ils accusent de multiplier les fausses promesses. «Il serait intéressant de connaître véritablement la position des partis (notamment ceux du gouvernement) sur cette question et leur capacité réelle à vouloir avancer sur cette question...», ironise M. Budchich. M. Ryane est pour sa part plus sévère : «Dernièrement, un groupe parlementaire est venu aux Pays-Bas. Mais quand il est retourné au Maroc, nous n’avons plus rien entendu sur les promesses qui nous avaient été faites. Avant le retour des MRE pour les vacances, au Parlement, ils commencent à poser des questions sur les MRE et je considère ça comme du théâtre. Les MRE ont besoin d’un Parlement et d’un gouvernement qui traitent les problèmes et cherchent les solutions, et pas qui font du théâtre». Des critiques, on en trouve également envers le gouvernement marocain, accusé d’être à l’origine de l’abandon de l’idée. Il faut dire que le ministère délégué chargé des MRE a progressivement fondu jusqu’en 1998 avant de refaire son apparition en 2002. Les MRE sont-ils donc condamnés à rester sans représentation au Maroc, contrairement aux ressortissants tunisiens et algériens vivant à l’étranger ?Pour le moment, rien n’est perdu, d’autant plus que le vote MRE en lui-même ne va pas à l’encontre de la constitution marocaine.
Côté Plate-forme intercontinentale, on annonce que la pétition sera remise à l’occasion du lancement d’un débat national sur les MRE au printemps prochain. Une rencontre est d’ailleurs prévue dès le 18 décembre 2005, selon M. Ryane. «nous voulons organiser une discussion avec les représentants des partis politiques marocains et les représentants de la société civile à l’occasion de la Journée mondiale du migrant. Cette discussion se fera dans le cadre des préparations du débat national», explique-t-il. Trop tard ? Selon M. Belguendouz, il faudrait que le débat soit lancé au plus vite, les changements discutés en même temps que le code électoral et les circonscriptions étrangères déterminées au même moment que les circonscriptions électorales. Question majeure : les partis politiques se sentiront-ils assez sûrs d’eux-mêmes pour laisser entrer sur la scène politique des dizaines de milliers de votes MRE dont les sympathies sont aujourd’hui mal connues ? Faudra-t-il, comme dans d’autres cas, une intervention royale pour résoudre le problème ? Une alternative pourra-t-elle être trouvée avec l’établissement d’un organisme capable de représenter ces MRE en dehors de toute influence politique ?
Que la solution apportée au problème de la non-représentativité des MRE vienne du gouvernement ou du Parlement, le débat gagnerait à être soulevé au plus tôt, ne serait-ce que pour clarifier les choses envers une communauté vitale pour l’économie du Maroc
Pas nécessairement une représentation parlementaire...
La représentation politique des MRE doit-elle forcément passer par le Parlement ? Cinq propositions, plus ou moins réalistes, se sont dégagées jusqu’à présent. La première consiste à travailler de concert avec des groupements associatifs de MRE tels que Congress ou la Plate-forme inter-continentale des MRE. Malheureusement, cette option a ses limites, manque de coordination et éloignement géographique oblige. «Certaines associations, comme Congress ou la plate-forme intercontinentale des MRE, notamment, ont pour objet la défense et les intérêts des MRE. Ces associations - hélas - ne sont pas suffisamment bien (re)connues auprès des MRE (notamment des jeunes) et ont souvent tendance à n’exprimer que leurs propres idées, voire leurs propres revendications... Le décalage est donc souvent réel entre les MRE et les organisations qui se sont (souvent) autoproclamées “défenderesses des MRE”» ..., prévient Mustapha Budchich. Une option plus réalisable semble plutôt s’appliquer au territoire marocain puisque l’on considère une représentation des MRE au sein du Parlement, que ce soit à la chambre des députés ou à celle des conseillers. «Il est possible de décomposer le Maroc en grandes circonscriptions et d’y ajouter des circonscriptions qui comprennent certaines régions du monde, ou alors on peut envisager le recours au vote par liste nationale», explique M’hammed Grine, membre du bureau politique du PPS.
Mais le salut existe également en dehors du Parlement, avec la création d’un haut conseil des MRE ou encore la désignation d’un certain nombre de MRE au sein du Conseil économique et social. Ces deux options semblent être des alternatives valables. Quoi qu’il en soit, le Maroc ne manquera pas de modèles étrangers pour s’inspirer, même si spécificités politiques et culturelles ne lui permettront pas de suivre ces derniers à la lettre.
«Nous voulons le droit de vote et non pas un quota au sein du Parlement»
La Vie eco : Vous faites circuler actuellement une pétition pour le vote des MRE. Que pouvez-vous nous en dire ?
La pétition, adressée à sa Majesté le roi, a été lancée au mois de juillet 2005 et nous l’avons diffusée dans la plupart des pays. Grâce au soutien des organisations, des associations et des MRE, nous avons réuni des milliers des signatures : 10 000 selon nos estimations puisque la pétition circule encore et il ne faut pas oublier les adhérents des organisations.
Elle est soutenue aux Pays-Bas, en Belgique, France, Espagne, dans les pays scandinaves, en Italie, Australie, Afrique, Amérique et au Canada.
L’avez-vous déjà remise aux autorités ?
La pétition n’a pas encore été remise parce que nous voulons organiser un débat national sur les MRE et nous pensons le faire au printemps prochain, à Marrakech, au Maroc.
Nous voulons aussi organiser une discussion le 18 décembre 2005 avec les représentants des partis politiques marocains et ceux de la société civile, à l’occasion de la journée mondiale du migrant.
Cette discussion aura lieu dans le cadre des préparations du débat national.Le 10 août 2006, nous voulons également organiser un grand spectacle avec la participation des artistes MRE et MRI (Marocains résidents à l’intérieur) à l’occasion de la journée nationale du migrant.
Ce sera une occasion pour les jeunes Marocains de rencontrer les MRE de la 2e et 3e générations, qui représentent l’avenir.
Nous demanderons ensuite une audience royale pour remettre à sa majesté le roi la pétition.
Quelle représentation des MRE voyez-vous pour le Maroc ?
Je suis contre la représentation au Parlement parce qu’elle est impossible à réaliser, la dernière expérience l’avait bien montré. Nous voulons le droit de vote et non pas un quota au sein du parlement.
Les MRE peuvent être représentés au sein du conseil économique et social qui est le seul organe constitutionnel où les MRE peuvent avoir un quota.On peut aussi avoir une instance où les MRE seront représentés, mais pas comme le veut le parti de l’Istiqlal, qui avait mis en avant l’idée d’un conseil supérieur des MRE. L’initiative aurait dû venir des MRE et le parti de l’Istiqlal a lancé son projet sans consulter les représentants des MRE. L’instance des MRE doit être neutre et loin de n’importe quel parapluie politique pour ne pas tomber dans la polémique.
Jamal E. Ryane
président de la plate-forme intercontinentale des MRE, consultant auprès de Global Migration and Gender Network.
Houda Filali-Ansary
Publié le : 21/10/2005